La Direction de la Recherche et de Sécurité (DRS), héritière de la célèbre Sécurité Militaire domine totalement le système judiciaire algérien. Est-ce un secret ? je ne crois pas, du moins pour ceux qui connaissent bien le secteur.

Toute fois, la question réside dans la manière par laquelle ce secteur est dominé et quels sont les aspects de cette domination?

- L'affaire de l'ex-ministre, Mahi Bahi pendant la période du Haut Conseil d'État est un exemple qui illustre cette domination et cette instrumentalisation. Cette affaire est en liaison directe avec l'assassinat du Président Mohamed Boudiaf.

D'abord, je dois éclairer mes chers lecteurs sur un point juridique fondamental. Celui-ci porte sur les défaillances qui ont été enregistrées à la suite de l'assassinat du chef du HCE. Il concerne la compétence des juridictions, ordinaires et militaires.

Comme le savions nous, d'une part le président Boudiaf était un chef d'Etat et par conséquent, chef suprême des armées et d'autre part le présumé assassin faisait partie des Groupes d'intervention Spéciale (GIS) qui appartient au DRS. Il s'agit ainsi d'un militaire.

Dans ce cas il est tout à fait normal que c'est les Tribunaux militaires qui sont compétentes dans le procès de cet assassinat. Une compétence qui va d'autant plus se renforcer grâce à la loi de l'État d'urgence qui avait attribué à ces juridictions exceptionnelles un rôle très controverser.

L'affaire pourrait être attribuée soit au Tribunal Militaire de la cinquième région, considéré comme celui du lieu du crime (ANNABA), soit le Tribunal de la Première Région considéré comme celui du domicile des deux parties puisque le présumé accusé est soumit aux mesures d'internement professionnel.

Dans ce même contexte, on peut supposer que les juridictions militaires se sont désistés au profit de leur homologues ordinaires(civil), bien même que c'est une hypothèse à écarter, dans ce cas, c'est la Cour d'ANNABA qui est compétente. Toute fois ce n'est les uns, ni les autres qui vont être chargés d'instruire cette affaire, mais c'est la Cour d'ALGER....!

Alors comment était-t-il possible que se soit cette juridiction qui est compétente? La cour d'Alger ne pouvait en aucun cas succéder à ces juridictions sauf si celles-ci se sont déchargées à son profit, chose écarter. cet avis est fondé sur la réaction du ministre de la justice de l'époque Mr Mahi BAHI.

Cet ancien magistrat, conseiller de la chambre pénale à la Cour d'Oran était proche de la belle famille de Boudiaf. Une relation qui lui était bénéfique puisqu'elle lui permit sa promotion au poste de ministre. Voyant qu'il a été écarté de toute décision relative à cette affaire, le ministre voulait exercer la pression sur le Procureur Général de la Cour d'Alger. Néanmoins, il ne s'agissait pas de n'importe quel procureur général. C'était Mr ABD EL MALEK SAYEH.

Les avis sont très partagés concernant cet homme, certains lui attribue la qualité d'un élément de la DRS, d'autres le considèrent, simplement, comme étant le protégé de l'ex-général Smain Laamari Directeur de la Direction du Contre Espionnage (DCE). Cette pression dont le ministre de la justice voulait exercer sur cet homme-exceptionnel- se présentait dans la traduction de ce dernier devant le Conseil Suprême de la Magistrature - version disciplinaire -. Mahi Bahi avait émis le vœux de voir cet homme se décharger de cette affaire.

Cependant, il disposait pas des instruments suffisants pour pouvoir imposer cette logique puisque lui-même était éjectable à tout moment. Comment cela pourrait-il se produire? la réponse est simple du fait que le ministre a été annoncé comme démissionnaire sans que ce choix n'était le sien. Comment cela pourrait-il se produire ?

La réponse est simple, avant leur désignation les ministres de la justice tout comme d'autres signent préalablement une démission sans qu'ils ne mentionnent la date. C'est les services de Smain Laamari qui ont annoncé cette démission très controversée et dont même l'intéressé voulait dénoncer ce qui a valu un voyage secret de l'ex-chef du gouvernement Belaid ABDESSALEM à Oran pour désamorcer cette bombe.

Rien n'a été révélé dans cette affaire de BOUDIAF et les commanditaires restent toujours inconnus. Maître Ali Yahi ABDENNOUR et en réponse à une question avait reconnu que l'auteur présumé l'avait sollicité pour le défendre dans cette affaire mais que Maître ABDENNOUR avait refusé par crainte de trop savoir et d'être éliminé par la suite.

Le Procureur Général de la Cour d'Alger est actuellement Consul dans une capitale européenne sans pour autant qu'il n'y a de relation entre le ministère de la justice et celui des affaires étrangères. Alors s'agit-il d'une nouvelle mission ou simplement d'une récompense?

Une source travaillant à l'administration centrale m'avait un jour affirmé qu'une grande partie de nos procureurs généraux sont, soit des cadres de cet appareil soit ses protégés, si non ils ne peuvent pas prétendre à occuper ce poste.

Cette instrumentalisation est d'autant plus enracinée dans le secteur judiciaire. On peut renforcer cette thèse par la présence d'un Attaché Militaire au grade de Colonel auprès du cabinet du ministre de la justice. L'attaché du DRS qui était jusqu'à 2005 le colonel KHALED (pseudonyme) disposait d'un service à part entier, avec des secrétaires (civiles) et des collaborateurs (officiers et sous officiers).

Un service qui est considéré par certains comme un cabinet parallèle à celui du ministre, il contrôle tout ce qui est relatif aux activités judiciaire et extra-judiciaire des juridictions. Un employé du cabinet m'avait, à juste titre en 2003, affirmé que le ministre ne prend aucune décision sans consulter son colonel. Il représente l'arcane occulte du ministère ou la phase apparente de l'iceberg.

Le rôle de ce service n'est pas uniquement de contrôler l'appareil judiciaire, mais il le dépasse même à la direction de certaines opérations ou la machination de certaines affaires.

Sans partie prise, c'est l'affaire du FLN qui illustre au mieux cette vérité. La victime est le procureur général adjoint Rafik Menasria. Comme nous le savons déjà Mme BENYOUCEF, ex-présidente de la chambre administrative près la Cour d'ALGER était chargée par le ministre actuel TAIB BELAIZ de trancher dans le conflit qui opposait, à l'occasion d'une campagne électorale anticipée, les pro-BENFLIS au pro-BOUTEFLIKA. Elle devait se prononcer sur la validité du 8ème congrès du FLN. Une audience, en référé, qui a été tenue après les heures du travail sans pour autant que l'affaire ne possédait le caractère d'urgence.

Cette audience avait incité certains magistrats à qualifier la justice algérienne par "LA JUSTICE DE MINUIT". Le verdict est connu, il était en faveur des redresseurs, mais le plus marquant dans cette histoire était deux incidents:

- le premier se présentait dans le fait que le président de la Cour d'ALGER n'était pas au courant de l'enrôlement de cette affaire, ce qui est contraire à la réglementation en vigueur.

- Le second, et c'est ce qui nous intéresse maintenant, constitue une grave dérive de cette institution. Mr RAFIK MENASRIA procureur général adjoint n'était pas présent à l'audience. toute fois, et sans qu'il ne le sache sa signature figurait bel et bien sur le jugement. L'intéressé va contester ce faux en écriture dans un document officiel ( selon le code pénal algérien). Pour ce faire, il va écrire une lettre motivée au ministre de la justice, garde des sceaux, demandant une enquête à ce sujet. Par contre, ce dernier et après avoir obtenu l'accord du colonel Khaled qu'il va instruire à son ex-directeur du cabinet du ministre ABOU EL FADL BAAJI de flouter la lettre pour qu'elle soit publier.

L'objectif de cette opération était de contraindre l'intéressé à démentir les propos survenus dans la lettre et du coup crédibiliser le procès tenu à minuit. L'intéressé savait très bien que dans le deux cas il sera victime de ce rouleaux compresseur, s'il avait démenti, il pouvait être poursuivi pour diffamation, le contraire il sera radier mais dans cette dernière optique il gardera au moins son intégrité intacte.

Le Service du DRS auprès du cabinet est une pièce maîtresse dans l'échiquier des décideurs. Rien n'est fait sans son avis, même les petites choses. le mois de janvier 2004 et après plusieurs tentatives de me faire taire ou de me contraindre d'aligner le rang des courtisans du système.

La direction générale des personnels m'avait convoqué pour m'expliquer des propos que je tenais sur le quotidien arabe EL KHABAR. A mon arrivée , il était présent Mr AIT OUDIA directeur général des personnel, Mr DJEBARNI ABBES dirceteur des greffiers et administrateurs et le fameux Colonel Khaled. La présence de ce dernier était pour moi inexplicable, n'ayant pratiquement rien dit pour l'essentiel de notre sujet, c'était son regard menaçant qui m'a le plus marqué.

Mes doutes n'ont pas tardé à être confirmés par un ami, qui selon lui, il était question de prendre une décision et que son aval était fondamental. Sachant que cette rencontre ait intervenu juste après les menaces que j'ai reçu de l'ex-procureur général de la Cour de Sidi BEL , Mr YAHIAOUI Mohamed.

Comment ce service contrôle le fonctionnement des juridictions et dans l'intérêt de qui?

En 1995, le juridictions ont reçu l'ordre d'établir avant la fin de chaque après midi (15 heures) des Bulletins de Renseignement Quotidien. Ces bulletins qui seront dresser par les parquets, devaient être transmis par Télex, façon de convertir les tribunaux à des bureaux d'information. Le contenu de ces BRQ portait sur l'activité quotidienne des tribunaux et aussi des comportements des juges et surtout les juges d'instruction. Pourquoi? seuls ceux qui ont instruit cette taches le savent.

Les BRQ seront ensuite envoyer au parquets généraux où il y a des procureurs généraux qui sont destinés à faire la synthèse qui sera ensuite transmit à l'administration centrale. Contrairement à ce qui est formel, selon quoi ces informations tombent sur le bureau du directeur central des affaires pénales, ces rapports iront au service de la DRS. Le contenu de ces rapports qui concernent les magistrats sera ensuite placer sous le coude pour servir les intérêts des groupes.

La dernière concerne notre juge de minuit, devenue présidente d'une cour, qui s'est vue dernièrement muter à d'autres fonctions pour une ancienne affaire à la cour de BLIDA.

Voila, en général comment cet appareil domine l'institution judiciaire algérienne. Une domination qui se traduit par l'infiltration massive de ses arcanes et le contrôle de l'information portant sur son rendement.

Cette instrumentalisation dépasse dans certains cas l'imaginaire du fait que même la nomination des responsables est subordonnée à l'accord de cet appareil militaire.

Khaled Mokhtari

La condamnation de Monsieur BelKacem Mellouk révèle une fois de plus une vérité selon laquelle le système judiciaire algérien est instrumenté au profit des centres de la décision sécuritaire et politique et ne jouit d'aucune indépendance comme le prétend un certain syndicat des magistrats. Notre système judiciaire est corrompu et ses magistrats ne disposent d'aucune déontologie à part celle de la corruption et la répression.

Si on cherche les éléments constitutifs de cette inculpation ( moral et matériel) on va déduire qu'il n'y a pas lieu de diffamation et ce tant qu'aucune enquête n'a été diligentée pour confirmer ou infirmer le contenu du rapport portant sur les faux moudjahidines et les faux magistrats. Il est clair que cette enquête ne peut que confirmer l'exactitude des informations dont dispose Monsieur Mellouk, Si non pourquoi tant d'hésitations depuis plus d'une décennie.

La démocratie ne peut pas être instaurée avec un système judiciaire qui se gère à la Télécommande. Il est normal que Mr Mellouk soit condamner, persécuter et même dépourvu de tous les principes élémentaire du droit à une justice impartial. Il est normal que le juge ne consulte pas les documents qui lui ont été remises par le présumé. Ce juge ne disposait, en réalité, d'aucune autorité sur le dossier. Même le verdict lui a été communiqué. Ce n'est qu'un secret de polichinelle.

Je connais bien ce système dont les magistrats ont été dépourvus de toute autorité et prétendent être indépendants.

Revenant sur le dossier en sois, n'est-il pas honteux que ceux qui n'hésitent pas à intenter des actions judiciaires contre cet homme de chercher un autre moyen plus crédible pour se réhabiliter puisqu'ils jugent que leur dignité a été bafouée ou atteinte par Mr MELLOUK. Je dis ça si vraiment ils ont un honneur et une dignité, car un fausseur ne les pas.

Finalement, je dirai que le sort de notre Nation reste tel tant que c'est des fausseurs qui le gouvernent et nous ne pouvons prétendre à un Etat de Droit tant que le principe universel du Droit au juge ne soit respecter et surtout tant que nous n'aurons pas de juges qui respectent le peuple au NOM du quel ils rendent leur verdict.

Il est clair que le juge qui a condamné Mr Mellouk, au NOM DU PEUPLE ALGERIEN, ne se remet pas en cause. Elle considère avoir rempli son devoir. Cependant, une question se pose d'elle même envers qui ce devoir avait été rempli? est-ce envers la Nation qui est trahie ou envers notre Histoire qui a été détournée? Le juge estime qu'elle rempli son devoir envers le pouvoir en place car il est clair qu'elle vie dans la confusion des concepts.

Elle ne distingue pas entre l'État et la Patrie et son dévouement ne se résume, selon sa petite conscience, qu'à celui destiner à appliquer mot pour mot ce qui lui a été dicté d'en haut.

C'est une situation de non droit que subit toute la Nation et non seulement Mr MELLOUK, car son combat et celui de tout le peuple qui veut connaître une partie de la vraie version de notre histoire et non une fausse histoire qui a fait de ces despotes des héros.

Notre société est en panne. Pire, elle est en phase de dissolution absolue. Une dissolution causée par un système conçu sur l'imposture et le mensonge. Un système fondé sur le clientélisme et le tribalisme pour régner ad-vitam.

Actualités : AFFAIRE DES MAGISTRATS FAUSSAIRES
Mellouk Benyoucef condamné à 4 mois de prison ferme

C’est en début de matinée d’hier, que le tribunal correctionnel de Sidi-M’hamed a rendu son verdict dans l’affaire en diffamation ayant opposé l’ex-ministre des Moudjahidine Mohamed Djeghaba à Benyoucef Mellouk, l’ex-inspecteur juridique du ministère de la Justice, à l’origine de l’éclatement de l’affaire des «magistrats faussaires ».

Abder Bettache - Alger (Le Soir) –

Benyoucef Mellouk, et contre toute attente, a été condamné à quatre mois de prison ferme. Une condamnation que le mis en cause a qualifiée «de véritable condamnation de la vérité».

Une phrase, une seule phrase lâchée à chaud par Benyoucef Mellouk avant de quitter la salle d’audience. «Ils ont condamné la vérité», dira celui qui était chargé par la chancellerie d’assainir les rangs des magistrats.

Pour rappel, lors de son procès qui a eu lieu il y a de cela une semaine, le représentant du ministère public a requis six mois de prison ferme contre Mellouk Benyoucef, alors que l’avocat de la défense a plaidé l’acquittement de son client pour inexistence de preuve. L’avocat, dans un arabe soutenu, a avancé ses arguments en déclarant que «l’affaire remonte à 1992 et que la plainte n’a été déposée qu’en 1999, d’où la question de se demander s’il n’y a pas eu d’intervention d’en haut».

Il ajoutera également que «Mellouk n’a jamais parlé de cette affaire dans la presse». «C’est suite à un compte-rendu d’audience de presse que la partie civile a décidé de porter l’affaire devant la justice. Et comme vous le savez, il y a immunité à l’audience, sinon quiconque décidera d’ester en justice un procureur, un journaliste, un juge suite à des propos de compte- rendu d’audience. Et je crois que dans le cas de Mellouk, il n’y a pas d’outrage à magistrat» a plaidé Mokrane Aït Larbi.

Par ailleurs, il y a lieu de noter qu’un comité de soutien composé d’anciens Moudjahidine a rendu publique une déclaration de soutien à Mellouk. Présidé par Chemseddine Boudjedra, les membres de ce comité ont indiqué qu’à travers cette initiative, «nous voulons exprimer à M. Mellouk Benyoucef qu’il n’est pas seul dans ce combat et de rappeler aux faussaires de la révolution, aux opportunistes usurpateurs des libertés et aux conspirateurs, que l’esprit et la lettre de la révolution de Novembre 1954 sont toujours vivaces dans nos pensées et nos âmes».
A. B.

D'abord, je dois saluer le courage et la bravoure de Mr MELLOUK . je dois dois aussi lui reconnaître sa persévérance qui est exeptionnelle. Une persévérance et non pas une obstination. Faire face à ce clan, qui se révèle trop fort malgré toutes les circonstances, n'est pas quelque chose de facile.

BELKACEM MELLOUK voulait, par son acte, faire émerger une partie de notre histoire, la vraie. Toute fois, les décideurs du pays ne le veulent pas. Pourquoi? Est ce qu'ils sont tous impliqués dans cette mascarade historique? Si non, pourquoi personne n'a osé aborder ce sujet? Est ce que les fausseurs sont tellement fort que personne n'y pense à les toucher?

Aujourd'hui c'est au tour de Mohamed Djeghaba, un ex-ministre, de traduire BELKACEM MELOUK en justice, pour motif diffamation en vertu de l'article 196 du code pénal. Une véritable cavale juridico-judiciaire à laquelle cet homme, qu'on lui doit tous le respect, est confronté.

Allez y, laissons les nous faire croire que BELKACEM MELLOUK est un déséquilibré mental, il halucine, il raconte n'importe quoi. Pourtant ceux qui l'ont chargé de procéder à cette enquête se cachent derrière le silence. Où est donc BOUALEUM BENHAMOUDA pour partager cette même responsabilité?

Les magistrats fausseurs existent et les moudjahidines aussi, et sont au sommet de la pyramide du pouvoir algérien, ce sont les décideurs politico-sécuritaire. Je peux simplement le confirmer et le prouver par le fait qu'aucune autorité n'a eu le courage de procéder à une enquête pour déterminer si BELKACEM MELLOUK avait, ou n'a pas, raison. C'est une déduction objective tirée des événements qui ont accompagné la révélation de ce dossier depuis où BENHAMOUDA était ministre de la justice, passant par BOUDIAF, OUYAHIA et arrivant à BOUTEFLIKA. Les poursuites judiciaires se poursuivent contre cet homme qui ne se retient pas à dénoncer des noms, et des noms propres. Alors pourquoi se cachent-ils derrière une paille?

Revenant à cette mascarade qui s'est déroulée hier au tribunal de SIDI M'HAMED à l'occasion de la plainte déposée par Mohamed Djaghaba pour diffamation. A la lecture de l'article parru au quotidien ECHOUROUK j'ai pu modestement relever quelques lacunes judiciaires, prémidités ou pas, cela dépend du niveau de formation de nos magistrats qui décident au NOM DU PEUPLE ALGERIEN.

1ère lacune consiste dans l'inculpation de Mr BELKACEM MELLOUK

La diffamation est le fait d'imputer à autrui une qualité, un fait ou tout autre événement, n'ayant rien à voir avec la réalité, visant à le descriditer aux yeux de la collectivité. Il s'ajoute à cela les fins voulues par cet acte.

De cette définition on soulève un élément matériel qui suppose que BELKACEM MELLOUK avait diffamé Djeghaba en le qualifiant de faux magistrat ou de faux moudjahide. Toute fois, se pose la question suivante: est-il vrai que Mohamed Djaghaba n'est pas un faux moudjahide ou un faux magistrat?

Mr MELLOUK apporte la réponse par le dossier qu'il détient sur ces fausseurs depuis plus d'une décennie. Ainsi le parquet devait ouvrir, spontanément, et conformément au code de procédures pénales, une information judiciaire pour déterminer l'exactitude de ces informations révélées par Mr MELLOUK. Dans le cas où on n'a pas procédé à une telle information nous ne pouvons prétendre qu'il s'agit d'une diffamation. L'élément matériel ne peut concorder que dans cette condition selon laquelle, il incombe à la victime d'apporter la preuve que les dires de Mr MELLOUK ne sont que des prétentions, autrement dit il ne peut y avoir qu'un non lieu.

2ème lacune un acte jugé plusieures fois, où sont le principe de l'autorité de la chose jugée et celui de la prescription de l'action publique et civile?

Mr MELLOUK avait été jugé pour le même fait plusieures fois, alors qu'il s'agissait d'un seul rapport qui comportait les noms des fausseurs. Selon ce cas il y a le principe de l'autorité de la chose jugée qui doit être respecté par ces magistrats. Un principe qui exclu une autre action publique contre Mr MELLOUK, Mais est ce pour autant que Djaghaba peut intenter une action? Il y a ici la prescription de l'action publique qui est de 5 ans en matière pénale et pour conséquent il ne peut y avoir lieu d'une poursuite judiciaire de ce genre. Une telle exception ne peut être que d'origine abusive.

3ème lacune, L'absence de la partie Civile

Lorsqu'on se sent avoir été sujet d'une diffamation et que notre dignité avait été bafouée, on doit assister à l'audience pour prouver notre intégrité. Une chose que la partie civile avait refusé de faire. Une absence qui doit être intérprétée en faveur de Mr MELLOUK . Toute fois, le juge n'a jugé utile la présence de la partie civile puisqu'il va assurer son remplacement.

4ème lacune, les fins de cette dénonciation.

Il ne s'agit guère d'une affaire personnelle, mais d'un acte motivé par l'intérêt de la Nation

Avez vous compris Mme le juge.

Khaled Mokhtari

La corruption des juges est prospère et le gouvernement , qui n’en ignore rien ,laisse faire. Et toute l’ambiguïté de la justice algérienne, corrompue, tient dans ce pacte tacite qui lie le régime politique à ses juges ; en contrepartie du rôle de vigiles que leurs impose le pouvoir , c'est-à-dire celui de châtier les opposants et de protéger les copains , des juges bénéficient du droit implicite de monnayer leur activité. Comment reprocher à un magistrat qui a commencé par vendre son âme d’ensuite prendre goût aux charme du négoce ?

Une justice servile est forcément corrompue car il s’y produit un phénomène inéluctable : le juge qui se voit invité à exécuter un autre rôle que celui de rendre souverainement la justice change de camp et devient, par la force des choses ,un u membre de la famille rentière .

Il s’estime fondé , par la nouvelle fonction « politique « qu’on lui assigne , à revendiquer sa part du butin .Et sa part , il la prend par la transformation de l’acte de justice en produit marchand .L’ayant déjà fait au profil des gouvernants ,il ne voit aucun empêchement à continuer à le faire pour ses propres intérêts.

Le pouvoir politique , premier bénéficiaire de la perversion de la justice , ferme les yeux . c’est la règle.

Et c’est ainsi que, mise au service d’un pouvoir totalitaire qui utilise , cyniquement , les tribunaux comme régulateurs, la justice algérienne en est venue à préférer à son indépendance le rôle peux honorable de bras armé du régime , au même titre que la police ou l’appareil fiscal .

Une inhumaine machine répressive dont le pouvoir se sert pour frapper ses adversaires , intimider ses opposants et museler la société .la justice algérienne est dans les vieilles fonctions de la justice médiévale ; "grattez le juge , vous trouverez le bourreau" , disait , il y’a un siècle et demi , Victor Hugo. ce n’est plus vrai dans la plupart des pays démocratiques aujourd’hui , mais ça le reste en algerie.

Pour faire marcher sa justice ;le pouvoir politique a toujours su disposer de juges aussi talentueux dans l’art d’incarcérer les innocents que dans celui de protéger les vrais coupables .

Les magistrats promus aux postes clé de procureur général ou de président de cour doivent disposer d’une qualité fondamentale ; savoir anticiper les désirs du régime. C’est cette vertu principale qui en fait des auxiliaires efficaces.

La justice algérienne sert de modérateur à la tyrannie. elle permet au gouvernants de rester en place, elle nettoie pour eux répression qui frappe l’opposant, l’adversaire politique, le syndicaliste, le journaliste ou le citoyen contestataire, une texture légale qui s’égrène par des articles du code pénal ….

J’ai vu de prés à quoi ressemble une justice asservie aux dirigeants politique .elle est moche et sans honneur.




source: "les geôles d'Alger" de MOHAMED BENCHICCO

(Alger, le 23 juin 2005) — Le projet d’amnistie générale pour les graves violations des droits de l’homme proposé par le gouvernement algérien menace clairement le droit des victimes à la vérité et à la justice, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ce projet pourrait également compromettre la réconciliation nationale telle qu’envisagée par les autorités.

Human Rights Watch a rendu public ces commentaires ainsi que les résultats préliminaires de sa récente mission en Algérie au cours d’une conférence de presse tenue à Alger.

Le 1er novembre dernier, le Président Bouteflika a annoncé qu’il présenterait bientôt au pays un projet d’amnistie générale et qu’il le soumettrait à un référendum populaire. A ce jour, le gouvernement n’a toujours pas rendu son projet public. Le texte en question devrait sans doute concerner les graves violations commises dans le contexte de la violence politique, violence qui a fait plus de 100 000 morts depuis 1992.

« Si le gouvernement algérien veut sincèrement aboutir à une réconciliation nationale, il doit enquêter sérieusement sur les crimes atroces dont ont été victimes les Algériens, faire toute la lumière sur ces années terribles et poursuivre les responsables en justice » a déclaré Eric Goldstein, leader de la délégation de Human Rights Watch. « Les Algériens doivent connaître la vérité et ce qui a permis que de telles tueries, disparitions et tortures aient pu être commises systématiquement et sur une telle échelle ».

Le bain de sang a diminué d’une manière significative à travers le pays, permettant aux Algériens de retrouver un niveau meilleur de sécurité et de protection de leur droit à la vie. De plus, les disparitions ont pratiquement disparu ces cinq dernières années. Cependant, des milliers de cas de disparition qui datent du milieu des années quatre-vingt dix n’ont toujours pas été résolus.

Au cours de sa mission, la délégation de Human Rights Watch a rencontré des victimes de violations commises par des agents de l’État, notamment les familles des « disparus ». La délégation a également rencontré les victimes de violations perpétrées par des groupes armés, notamment les familles de personnes ayant été arbitrairement abattues ou enlevées et présumées mortes. De plus, Human Rights Watch a été reçue par des responsables du Ministère de la Justice et par le Président de la Commission étatique des droits de l’homme, entre autres.

Une justice qui doit faire face aux graves violations du passé

Les familles des victimes ne partagent pas toute la même approche quant aux questions de la justice et l’indemnisation. Mais, dans leur immense majorité, elles dénoncent le fait que les responsables des meurtres, des enlèvements et des disparitions baignent dans un climat de totale impunité. Les familles des « disparus » ont déposé des centaines de plaintes devant les tribunaux, plaintes qui sont demeurées sans suites. L’appareil judiciaire algérien n’a pas permis aux familles de retrouver une seule des personnes qui ont « disparu » aux mains des autorités algériennes. Les tribunaux ont également été incapables d’identifier le moindre agent de l’État responsable pour des disparitions.

Human Rights Watch a également déclaré que les autorités avaient négligé d’enquêter sur l’immense majorité des crimes commis par les groupes armés ou de traduire en justice leurs auteurs. La loi sur la concorde civile de 1999, une amnistie partielle et préliminaire destinée aux groupes armés, a pratiquement servi à absoudre les militants qui se sont rendus, sans tenir compte du fait qu’ils aient ou non commis des crimes violents. A ce jour, aucun rapport final sur l’application de cette loi n’a été publié par le gouvernement algérien.

Human Rights Watch a déclaré que la Commission ad-hoc sur les « disparus » n’a pas du tout apporté d’informations concrètes aux familles des 6146 cas dont la Commission déclare avoir pris connaissance. L’article 1er du Décret présidentiel portant création de la Commission ad-hoc dispose que la Commission est chargée, entre autre, : « de faire entreprendre par les autorités compétentes, toutes les recherches nécessaires pour localiser les personnes déclarées disparues et de faire procéder aux opérations d’identification des cadavres retrouvés ». En mars dernier, la Commission a rendu son rapport final au Président de la République, rapport qui n’a toujours pas été rendu public.

« La création de la Commission ad-hoc sur les ‘disparus’ fut saluée comme une reconnaissance officielle du fait que des agents de l’État avaient été responsables de milliers de disparitions » a déclaré Monsieur Goldstein. « Cependant, au-delà de sa création, cette institution n’a pas fait réellement avancer la cause de la vérité ni de la justice ».

Human Rights Watch a ajouté qu’un référendum national ou un vote parlementaire en faveur d’une amnistie ne pouvait ignorer le droit des victimes et de leurs familles de connaître la vérité et de recevoir des réparations éventuelles. Une telle mesure ne pourra pas, de toute façon, exonérer le gouvernement de son obligation de poursuivre en justice les responsables de graves violations des droits de l’homme.

Il appartient aux algériens de décider comment en finir avec leur passé au moyen d’un large débat national dans lequel les libertés de parole, d’expression, de réunion et d’association seront totalement garanties et respectées. Cependant, les principes fondamentaux de justice et de réparations justes et équitables ainsi que le droit à la vérité ne pourront, quoiqu’il arrive, être sacrifiés.

Disfonctionnement de l’appareil judiciaire face aux défis du présent

Lors de sa visite en Algérie, Human Rights Watch s’est également intéressée au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Pendant la pire période des années noires, les tribunaux algériens ont condamné des milliers de personnes suspectes d’atteintes à la sûreté de l’État dans des procès qui ne respectaient pas les droits de la défense. Dans le même temps, l’appareil judiciaire fut incapable de juger les agents de l’Etat impliqués dans de graves violations des droits de l’homme.

Après avoir lui-même sévèrement critiqué les disfonctionnements de l’appareil judiciaire algérien, le Président Abdelaziz Bouteflika a annoncé une série de réformes. Malgré quelques changements bienvenus dans le code de procédure pénale en faveur des droits de la défense, les tribunaux continuent de montrer un manque d’indépendance dans le traitement des affaires politiques.

La détention provisoire, par exemple, est devenue la règle et non l’exception comme cela devrait être. De plus, les juges refusent systématiquement d’enquêter lorsque des détenus accusent avoir subi des tortures ou des mauvais traitements pour les faire avouer de leurs supposés crimes. Enfin, des décisions de culpabilité sont souvent prises sans que les preuves impliquant les accusés soient rapportées.

Très récemment, les journalistes sont devenus les victimes « privilégiées » d’un appareil judiciaire de plus en plus politisé. Le 18 juin dernier, Human Rights Watch a été présent au procès de Ahmed Benaoum, directeur de la société de presse éditrice du quotidien en langue arabe Er-Ra’i (L’Opinion). Monsieur Benaoum a été finalement acquitté des accusations d’usage de faux et d’évasion fiscale portées contre lui mais après avoir passé, néanmoins, 11 mois en détention provisoire.

Human Rights Watch s’est également entretenu avec le journaliste Hafnaoui Ghoul de Djelfa qui fut placé en détention provisoire et condamné à six mois de prison pour, prétendument, diffamation envers des représentants de l’État. Mohamed Benchicou, directeur du quotidien en langue française Le Matin et implacable critique du Président Bouteflika, purge actuellement une peine de deux ans de prison pour violation de la réglementation sur les moyens de payement, accusations peu fondées et politiquement orientées.

« L’Algérie est maintenant pratiquement sortie de cette violence épouvantable qui a secoué gravement ses institutions » a déclaré Monsieur Goldstein. « Le gouvernement algérien ne pourra cependant pas consolider l’État de droit sans une justice réellement indépendante. Les reformes de l’appareil judiciaire ne suffiront pas sans une volonté politique inflexible ».

La récente mission de Human Rights Watch, composée de quatre représentants de l’organisation, fut sa première en Algérie depuis novembre 2002. Depuis le mois de janvier 2003, en effet, les demandes régulières de délivrance de visas déposées par Human Rights Watch n’avaient pas reçu d’approbation et ceci jusqu’au moins de juin 2005. Pendant cette visite, les villes d’Alger, Oran, Blida, Relizane et Laghouat ont été visitées par la délégation.

Toute jeune, je croyais en une justice dans notre pays, je croyais dur comme fer que la justice algérienne était indépendante, juste et équitable, ce qui me motivait à devenir une auxiliaire de justice. J’ai donc choisi le corps de la défense, parce que j’étais convaincue que j’allais m’épanouir, en collaborant à rendre justice aux citoyens.

Au tout début de ma carrière, je commençais à vivre de réelle déception. En effet, mon premier dossier avait pour objet la défense d’un prévenu accusé de coups et blessures. Ce dossier criait l’innocence, aucune preuve matérialisée. Bref, tous les éléments du dossier clamaient l’innocence de mon client. Le choc que j’ai eu, après avoir plaidé avec une telle ardeur, dont j’étais moi-même étonnée, mon client fut condamné à 3 mois de prison ferme. Malgré l’appel, le verdict ne changea pas la condamnation prononcée en première instance.

De jour en jour, je commençais à voir plus claire. Notre honorable dame justice était atteinte d’une tumeur maligne. Va-t-elle guérir ? J’en doute fort.

Aujourd’hui, je suis devenue pessimiste. Aucun espoir pour elle, parce que c’est de pire en pire. Si je devais raconter les cas que j’étudiais et traitais, et pour lesquels l’injustice était flagrante, il serait alors préférable d’écrire un livre. Pour l’heure, je ne lâcherais pas prise, je me battrais jusqu’au bout, pour un Etat de droit, lequel, je l’espère, régnera un jour chez nous.

A travers mon blog, j’essayerai de faire une étude critique de cas réels dans tous les domaines du droit : droit pénal, droit des mineurs, droit de la femme. J’essayerais de trouver les failles du système, et tenterai de donner des éléments de résolutions.

Vos suggestions seront les bienvenues

Il m'a été rapporté dernièrement que le ministre de la justice a procédé récemment à un mouvement au sein de la cour de Constantine au même moment où le président du Syndicat National des Magistrat déclare que son organisation serait admis comme membre dans l'organisation internationale des magistrats et que le syndicat avait répondu à 5O questions parmi les quelles Une qui porte sur l'indépendance des magistrats dans leur travail judiciaire.

D'ailleurs je ne sais pas qu'est ce qu'avait répondu M.LAIDOUNI à cette question précisément.

Dire que les magistrats ont un conseil supérieur de la magistrature et qu'ils ne dépendent que de cette haute instance va s'avérer un mensonge intolérable par l'organisation internationale, surtout que celle-ci émet des proposition à l'ONU et d'autres institutions internationales . Je dis mensonge car M.BELAIZ avait dérogé à cette prétention en procédant à un mouvement des magistrats sur une simple décision et sans pour autant n'ayant besoin que son CSM " conseil suprême de la magistrature" ne se réuni.

La justice algérienne est vraiment malade, si non comment peut-on admettre une telle procédure arbitraire, une procédure qui démontre l'asservissement des magistrats et de l'institution judiciaire en général.

La maladie de notre justice apparait aussi chez ces magistrats dont je ne sais pas qu'elle en est la déontologie du moment qu'ils ne parlent que d'augmentation de salaires et des privilèges sans pour autant ne s'intéresser à l'essentiel qui est leur indépendance et leur autonomie.

Lisant que M.HIMER, SG du SNM parlait du prix du lait et des pommes de terre me donne le vertige . Pourquoi?

Tout simplement par ce que cet ex-procureur général adjoint de la cour d'Oran sait très bien que 8O % des magistrats ne font pas leur courses du fait qu'ils sont servis par les fraudeurs de la fiscalité et ceux qui ne respectent pas les règles de la concurrence et les prix.

Faut-il vous rappeler M.Laidouni et M.Himer que certains de vos collègues ne consomment pas (eux et leur familles) le lait de LAHDA qui coute 23O dinars selon eux mais le lait de vaches traiter le même jour par les Paysans?

D'autre part, et parlant du problème du logement chez les magistrats donne l'impression que cette couche souffre de la crise du logement au même niveau que les habitants des planteurs à Oran, Oued el Had à Constantine, Sidi Salem à Annaba ou de Oued Ouchaih à El Harrach, tandis qu'en connaissance de cause la majorité de ces magistrats avait bénéficié de logements de fonction et après avoir été mutés ils ont pu obtenir des décisions de désistement de la part de la direction générale des finances et des moyens généraux et que parmi ces logements certains sont utilisés comme résidence secondaire ou une résidence de vacances du fait qu'ils sont à coté des plages.

Sur ce sujet je pourrai même confirmer qu'un magistrat de l'ouest d'Algérie avait transformé une ancienne maison d'arrêt dans l'époque coloniale en un domicile après quoi ce même domicile avait été loué à des avocats et pour en être sûr assurez vous de cette information auprès de votre collègue membre de votre syndicat national des magistrats M.Ançor. De la même manière que votre ami, l'actuel ministre du travail s'est accaparé du logement de Maghnia où il exerçait comme président de son tribunal.

Le problème de la justice algérienne n'est pas une question de moyens mais de conscience et de loyauté.

la question de conscience est celle qui dispose que les magistrats ne doivent pas accepter qu'ils soient gérés comme de simple fonctionnaires soumis au pouvoir exécutif incarné par le ministre et qu'ils doivent ainsi défendre leur qualité et pour se faire ils sont appelés, avant tout , à adopter un comportement irréprochable pour être à l'abri du chantage.

Le magistrat qui accepte une ingérence pareil n'est autre qu'un petit "gagne pain" qui ne connait rien à ce que veut dire Justice. Il est normal que le ministre agisse de la sorte du moment que certains magistrats lui donnent l'occasion, cet agissement est fondé sur un fait qui constitue le point faible de ceux qui ne cessent de jouer le rôle du "caméléon".

la question du principe de loyauté quant à elle repose sur le fait que les décisions judiciaires sont rendues au NOM DU PEUPLE ALGÉRIEN et que par la suite ces magistrats ne doivent être fidèles qu'à ce peuple et non pas aux centres de la décision.

finalement, je dirai que l'adhésion du syndicat national des magistrats est programmée pour 2OO8 et d'ici là la vérité des faits et du terrain va certainement démentir les 5O réponses apportées aux questions de l'organisation internationale des magistrats surtout lorsqu'il s'agit de ce qu'on appelle Crédibilité.

Depuis le 05 octobre 1988, tout s'accorde que le peuple algérien n'aspirait qu'à la démocratie. On a associé celle-ci à la libération de notre société des absolus d'un pouvoir arbitraire et autoritaire.

Cette démocratie à laquelle on aspirait consiste à mettre en mouvement la société sur les plans socio-économique, politique et culturel pour que l'Algérie ne soit soumise qu'à la vérité et aux exigences de la connaissance. Cette démocratie était l'espoir de toute une génération qui l'a clairement exprimé. Cependant, cet espoir ne s'est-il pas transformé en un cauchemar qui a violenté le pays durant toute une décennie laissant derrière lui un pays sombrant dans le chaos. Un cauchemar qui perdure sans limite avec comme idéologie terroriser le peuple.

Aujourd'hui on est revenu sur ce rêve d'octobre 1988 de vivre en démocratie et de respirer la liberté, de penser autrement et d'être entendu même si on a tort. On est revenu pour se contenter volontiers de paix et de sécurité. Une paix conditionnée par la concession de notre liberté, autrement dit, elle est l'échange que nous a offert le régime en contre partie de cette liberté acquise au lendemain d'octobre 1988. Elle est aussi subordonnée à une entente occasionnelle entre les centres de la décision politique et sécuritaire.

Concéder notre liberté était, dès le début de l'arrêt du processus électoral, une finalité voulue par les décideurs de notre pays. Le scénario envisagé consistait à dissuader le peuple à renoncer avec le rêve d'un État de droit. Un scénario qui met fin à notre apprentissage démocratique initié par l'ex-président Chadli Bendjedid. Un scénario selon lequel le pays allait vers le vide et l'inconnu..

Devant une telle situation, le citoyen était appelé à faire un choix vital et fondamental. Un choix entre sa liberté comme étant le fondement de la démocratie ou sa sécurité dans le cadre d'une paix conçue selon des notions et des règles abusives. Une paix instituée sur l'injustice et l'impunité. Une paix qui met la victime et ses bourreaux au même pieds d'égalité.

Une paix fragile et fragilisée car, tout simplement, elle a été instituée de manière unilatérale se fondant sur l'exclusion de l'autre de tout débat contradictoire. Si non peut-on réduire la paix à la simple protection du citoyen contre l'obscurantisme et l'arbitraire?
L'incohérence de cette paix réside dans le fait qu'elle a été dictée au milieu des procédures de la loi de l'état d'urgence.

S'il est vrai que le pouvoir a réussi à rétablir la paix, s'il est vrai qu'il a réussi à mettre fin à une décennie sanglante, s'il est vrai, encore, qu'il est arrivé à concilier les algériens entre eux et avec lui même , qu'elle est donc l'utilité de cette loi d'état d'urgence?

Contrairement à ce que n'imagine la foule, cette paix n'a pas été décrétée dans l'intérêt de la nation ni encore moins pour épargner les vies des centaines de milliers des innocents. Pas du tout, si non qu'elles sont les raisons qui ont motivé la décision d'exclure de cette pseudo-réconciliation les victimes et les familles de victimes de ce qui a été injustement appelée catastrophe nationale et qu'est ce qui justifie cette injustice et cette impunité?

Ainsi, nul ne peut prétendre qu'il s'agit d'une réconciliation entre le pouvoir et le peuple. Il s'agit tout simplement d'un pacte mafieux décrété entre les clans et fondé essentiellement sur la répartition de la rente pétrolière et du pouvoir. Une rente sur laquelle le peuple ne dispose d'aucun droit et un pouvoir sur lequel il n'exerce aucune autorité de contrôle.

Cette réconciliation, ainsi entendu, institue la pensée unique. Elle a été conçue sur un concept selon lequel l'algérien ne dispose pas de la majorité constitutionnelle, autrement dit, il ne peut pas choisir et même s'il est appelé à le faire il n'en sortira pas. Selon ces décideurs qui se sont proclamés dépositaires du pouvoir absolu, le peuple ne dispose pas de la faculté du discernement entre le bien et le mal du pays . Un raisonnement suivant lequel ils ne sont pas les représentants du peuple mais son curateur.

La réconciliation juste est celle qui a comme critères la justice, l'équité et la vérité. Elle est un acte collectif, responsable et réfléchit qui recherche dans les causes de la discorde et oeuvre à lutter contre ses effets. Toute fois cela n'a pas été le cas et loin de nous égarer dans les chiffres je dirai que les concepteurs de cette pseudo-réconciliation ont consciemment occulté cette réalité.

Peut-on prétendre à une réconciliation alors que le sort des enfants issus des viols perpétrés contre des femmes innocentes ou celui de celles-ci dont l'honneur et la dignité ont été bafoués n'a pas été déterminé? quand est-il du problème des enfants nés dans les maquis dans des conditions illégales? Peut-il y avoir une réconciliation alors que le dossier des disparus avait été occulté, alors que l'acte d'enlèvement était imputé aux services de sécurité? Peut-on arriver à une réconciliation politique alors que la situation socio-économique des travailleurs licenciés, dont les établissements ont été les cibles des actes de barbarie, n'a pas été résolue? est ce que le pouvoir a enquêté sur les terres agricoles fertiles spoliées et séquestrées par les généraux dans des conditions ambigües? est ce qu'on a résolu le problème des bidon villes qui ont poussé autour des grandes villes par cause d'exode forcé?

Enfin avions nous recherché dans l'origine et dans les aspects de cet enrichissement démesuré des uns et qui est apparu au coeur de la crise alors que l'Algérie ne comptait que quelque centaine à la veille d'octobre 1988?

En l'absence de vérité, ces interrogations demeureront sans réponse car Tout procède de la vérité et tout tend vers la vérité. Une vérité qui ne peut être supérieure à la souveraineté de la justice. Elle en fait partie de celle-ci, elle est sa conséquence.

Quelques soient les apparences improvisées par ce pouvoir et peu importe ses prétentions, la justice ne peut, en tout état de cause, être conciliée avec un régime créé de fait et un État de circonstances.

Un régime créé de fait est celui dont les dirigeants arrivent et se maintiennent au pouvoir contre la volonté de la majorité. l'État de circonstances est, quant à lui, celui qui se compose d'un pouvoir formel ostensible et d'un autre effectif occulte opérant en dehors de tout cadre institutionnel, il résulte d'un compromis entre les centre de la décision politique et sécuritaire d'un côté et entre ceux-ci et leur courtisans d'un autre. Il est fondé sur la répression et la corruption.

La justice à laquelle j'aspire doit être comprise en son sens le plus large. Elle est celle portée dans la pensée Aristotélicienne à savoir la justice corrective et la justice distributive. Elle est le synonyme propre de l'Égalité et que celle-ci en est l'aspect fondamental de l'autre. Elle est ainsi comme le cite Aristote " le juste milieu entre le mal et le bien". Elle est le fondement de tout règne, elle détermine ainsi la nature du pouvoir et ses caractéristiques.

Elle consiste dans le fait que tous sont égaux devant la loi comme devant toute autre besoin. Son rôle est essentiel dans l'exercice du pouvoir. Le politique qui néglige ce rôle ne peut qu'être qualifié de "dictateur". La justice n'est pas un concept politique mais un droit naturel reconnu à tout individu dès sa naissance. Elle est ainsi une faculté ayant pour but de protéger les droits des citoyens. A cet effet, elle impose à l'autre des devoirs selon lesquels il doit respecter ces droits.

La justice exige que ces droits ne peuvent qu'être renforcés et en aucun cas nous ne pouvions les réduire. Elle fait exception à cette logique dans l'unique cas à savoir l'intérêt général de la société. La justice est ainsi entendu l'un des aspects fondamentaux d'un État de droit dans lequel aucune autorité ne peut se prévaloir à celle de la justice.

Une société dans laquelle la justice est soumise aux autres pouvoirs ne peut se considérer comme étant un État entant que tel. Le cas s'étale sur notre pays où l'oligarchie au pouvoir qui nous gouverne depuis 1962 au nom de légitimité révolutionnaire. Une légitimité selon laquelle on a l'impression que ce pouvoir incrimine ceux et celles qui sont nés après l'indépendance.

Une légitimité qui exclue tout celui ou celle dont les opinions n'en sont pas les mêmes que celles des centres de la décision politique.Cependant, c'est au nom de cette légitimité que le pays a été vidé de sa matière grise et de ses cerveaux. C'est au nom de cette légitimité que les richesses ont été pillaient. Au nom de cette légitimité l'Algérie ne cesse de compter ses morts. Enfin, au nom de cette même légitimité que le processus démocratique en a été interrompu.

Aujourd'hui nous ne pourrons nous contenter du rôle du bon spectateur qui ne peut qu'applaudir les actes ou dans les pires des cas quitter le spectacle lorsqu'il ne lui plait pas. Chacune et chacun d'entre nous est plus concerné par l'intérêt de notre nation. Pour se faire il est simplement question d'ouvrir les portes des témoignages. Ces témoignages qui serviront à mettre la main sur le mal de notre chère Algérie. Cette Algérie qui soufre dans le silence après que l'égoïsme ne nous a détourné de ses intérêts.

Aujourd'hui, j'ai pris le soins d'apporter mon témoignage sur la justice algérienne, voulant montrer son vrai visage pour qu'en suite trouver les solutions adéquates à travers cet espace simple et modeste. Mon témoignage est le brouillant d'un ouvrage que j'ai intitulé " L'AUTRE VISAGE DE LA JUSTICE ALGÉRIENNE, TÉMOIGNAGE D'UN CITOYEN " que je vais présenter dans des parties sachant que vos propositions et vos témoignages en sont les bienvenus tant que c'est dans l'intérêt de cette Algérie de demain dont je rêve.

Un témoignage qui vise à dévoiler ce visage tant caché et qui constitue la phase occulte d'un ice-berg. Le visage d'une justice sous les ordres des centres de la décision. Une justice dévouée complètement aux intérêts des individus aux quels elle a prêté allégeance. Dévoiler l'autre visage de la justice c'est dire tout simplement qu'il n'y a pas de justice. Qu'elle soit distributive ou corrective ceci ne change en rien la réalité du quotidien du citoyen car pour lui il n'y a pas de différence tant qu'elles n'existent pas.

S'agissant de la justice corrective, celle-ci entend la réparation des dommages subits par la victime à la suite d'un acte intentionnel ou non intentionnel. Elle consiste ainsi entendu à corriger la faute qui a été commise à l'égard de la victime. Cette faute le savions nous émane d'une situation de non droit. La justice est ainsi le juste milieu entre le dommage causé et la réparation ordonnée. Le juge qui incarne cette justice ne doit pas aller au delà de cette norme qui constitue un point médiane entre ces deux extrémités, si non on est en présence d'une injustice.

L'injustice est le contre naturel de la justice, elle tend soit à cautionner une faute soit à la légitimer. Elle n'est pas fondée sur une analyse objective des situations mais elle est fondée sur facteurs exogènes non objectifs. Des facteurs qui tendent à anamorphoser le rôle du système qui veille à rendre cette justice à savoir le système judiciaire.

La justice dispose à ce que toute cause à le droit d'être soulevée devant un tribunal compétent, impartial, indépendant et établit par la loi. Des conditions universelles qui garantissent à tout individu une protection juridictionnelle effective dans la société. Elles sont les aspects d'un État de droit.

L’incarnation de la justice dans le système judiciaire est instituée, elle n'est pas naturelle. Cette incarnation apparait comme disposition selon les conditions qu'elle implique sans être considérée comme un bien individuel. Le bon fonctionnement de ce système nécessite que ces hommes et femmes, appelés juges, d'être récompensés, ceux qui ne savent s’en contenter sont des tyrans et perdront à la fois leur impartialité et leur raison.

Une perte qui altèrera certainement la justice par le dysfonctionnement de son système judiciaire institué. Devant une telle dérive, il est de notre devoir et de notre pouvoir soit de le redresser en cherchant préalablement les facteurs à l’origine de cette déformation soit décréter qu’il ne servira à rien.

Autrement dit, reconnaitre que ce système judiciaire ne peut, dans des conditions incohérentes, instaurer les principes de la justice et de l'équité. Pour conséquent, c’est la loi de la force qui succèdera à la force de la loi. Si non peut-on prétendre à l’existence d’un état de droit en l’absence d’un système judiciaire impartial et efficace ?

Le système judiciaire n’est pas seulement ces magistrats , hommes et ces femmes vêtus en robe noire symbole de l’impartialité et siégeant sous une balance qui est symbole de la justice et de l’équité. Il est aussi un personnels para judiciaire qui les assistes pour le bon déroulement des procédures , des avocats qui garantissent une comparution juste et équitable pour le justiciable quel qu’il soit, des huissiers qui veillent à l’exécution de ces décisions rendues au nom du souverain entre autre LE PEUPLE ALGÉRIEN, dépositaire de toute autorité .

Un travail harmonieux qui se déroule dans un cadre déterminé par la constitution et conformément aux lois qui le règlementent, délimitant le rôle et la mission de chacune et de chacun dans un ensemble uni et défini.

L'impartialité et l'efficacité du système judiciaire ne sont pas des caractéristiques, elles son des critères qui trouvent leur fondement dans son indépendance et sa suprématie au dessus des autres pouvoirs politiques. Des critères qui forment un écran isolateur l'immunisant de toute tentation auquel il peut être confronté. Un écran qui lui permet d’accomplir la mission qui lui a été attribuer, celle d’aboutir au juste milieu entre le bien et le mal. Autrement dit, rendre justice .

Le principe de l’indépendance du système judiciaire , est apparu comme le fruit d’une philosophie conçue sur un concept bien élevé qui est la Démocratie. Celle-ci entend être «le pouvoir au peuple ». Elle considère que seul le peuple est l’origine de toute autorité. Un concept qui a évoluer grâce à une pensée sociale contemporaine le subordonnant à la notion de la séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif , le législatif du judiciaire. Une séparation qui renforce cet écran isolateur qui immunise le système judiciaire de toutes influence.

Elle l'éloigne de toute manipulation aux fins de l'impliquer dans des manœuvres politiciennes visant à servir les politiques d’un coté et a hypothéqué la justice d’un autre .

Toute fois,pour les régimes autoritaires convertis à contre cœur en démocratie de façade,tel le cas de mon pays, dénommant cela, à tort, comme étant un apprentissage démocratique; Le système judiciaire ne constitue pas une garantie qui tend vers cette vertu qui est le rétablissement de la justice , mais bien pour la survie de leur régimes. Pour se faire, il importe peu la manière par laquelle ils procèdent du moment qu’elle va leur permettre à mettre la main sur ce système.

Un comportement incompatible avec les prétentions du régime algérien. Si non pouvions nous concilier un système judiciaire instrumentalisé avec un État? La justice est un critère fondamental à l'État de droit. Par conséquent, la société dans laquelle le système judiciaire n'est ni indépendant ni efficace n'est point une démocratie.

Ceci ne veut certainement pas dire qu’on veut apporter un jugement préalable sur le système judiciaire algérien car seul l’histoire en décide. Une histoire dont le jugement demeure définitif et irréversible. Encore moins de commenter ces décisions bien que certaines violent catégoriquement les lois qui nous régissent. Chacun est juge de ce qu'il en sait. Il est question d'apporter mon témoignage sur ce qui fait souffrir mon pays de l'injustice d'un régime.

Témoigner entant que le citoyen algérien que je suis sur ce qui entrave le bon fonctionnement du système judiciaire algérien et affecte son intégrité. Un témoignage qui démontre que cet asservissement n'est pas le fait du hasard ni encore moins l'effet d'une mauvaise gouvernance.

Cet instrumentalisation en est une méthodologie adoptée par ce pouvoir créé de fait en vu de perpétuer cet État de circonstances.

Un témoignage modeste , mais qui rompe avec ce mutisme complice des uns et des autres soit par peur soit par pudeur ou tout simplement en raison de la confusion qu'ils fassent entre l'État et la Nation. Si non comment expliquer le fait qu'ils restent indifférents devant un tel désastre sans pour autant le dénoncer après l'avoir constater? Aujourd’hui , dit Albert Camus , il n’y a ni aveugle , ni sourd , ni muet , il y a tout simplement des complices.

Notre citoyenneté ne se résume pas dans le fait de participer à une élection ou un référendum tranché préalablement par les centres de la décision politique et sécuritaire ou, encore moins, d’applaudir un orateur populiste quel qu’il soit de ce régime même pour un rien. Elle ne se limite pas aux commentaires stériles dans les coins des boulevards,au tour d’une table d’un café populaire ou dans les couloirs de nos lieux de travail sans pour autant agir . La citoyenneté est une faculté qui nous attribue le droit de demander des comptes à ceux qui nous gouvernent. Elle consiste à ce que nous seront en mesure d'exercer notre contrôle sur ces décisions prises au nom du souverain que nous sommes LE PEUPLE ALGÉRIEN.

La citoyenneté exige de chacune et de chacun d’entre nous de contribuer à la construction institutionnel de notre société , afin d’aboutir à un état des institutions non pas celui des clans.

Un témoignage qui constitue dans un premier temps un constat de fait abordant les incohérences du système et dans un second temps répondre aux exigences de l'État de droit pour lequel nous militons.





Le Conseil constitutionnel

Malgré les multiples déclarations du régime algérien selon lesquelles il prétend avoir engagé un processus de réformes judiciaires. Ces dires ne sont en réalité qu’une marchandise pour la consommation interne persuadant la foule de l'existence d'une justice et un produit destiné à la commercialisation externe pour convaincre la communauté internationale qu’il s’agit bien d’un choix et d’une volonté politique irréversible pour en finir avec un tel pourrissement.

En réalité le régime n'a que procédé à une adaptation occasionnelle de son système judiciaire avec les exigences de la globalisation à laquelle il veut adhérer aveuglement.
Une démarche qui se révèle plus modernisatrice que réformatrice . Elle surgit dans un contexte bien déterminé sans pour autant refléter cette volonté à laquelle le pouvoir algérien s’efforce à nous faire croire. Si non comment peut on distinguer entre un processus de réformes et un simple programme de modernisation ?

Les réformes signifient le rétablissement de la confiance et de l'espoir en ce système judiciaire qui est accusé d'être, d'une part à l'origine de tous les maux qui altèrent les droits et les libertés fondamentaux et d'une autre part d'être au service d'un pouvoir oligarchique inconstitutionnel. Ces réformes doivent consister à la revalorisation du rôle et de la mission de l'ensemble du système judiciaire. Cette revalorisation, quant à elle, doit avoir pour finalité de discerner les agents pathogènes ( endogènes et exogènes) qui affectent son fonctionnement et aliènent son autonomie.

Ceci dit procéder méthodiquement à l'assainissement de son environnement en appréhendant les facteurs incompatibles avec le rôle constitutionnel qui lui est attribué. Une démarche qui, se déroulant avec objectivité, contribuera à l'avènement d'un État de droit. Un État au quel revient la charge de garantir la protection juridictionnelle effective des droits et des libertés de ses citoyens. Toute fois, nous ne pourrons prétendre à une telle perspective en l'absence d'un environnement constitutionnel favorable et adéquat. Un environnement qui favorise le travail institutionnel au détriment de celui individuel et qui sera capable d'apporter des solutions juridiques sur lesquelles s'articule notre système judiciaire loin de toute improvisation ou irresponsabilité.

Préalablement, il est évident de revoir la problématique de fondement du conseil constitutionnel algérien et sa relation institutionnelle avec notre système judiciaire. Aujourd'hui, le rôle de cette haute instance constitutionnelle reste ambigü et ne suscite pas autant de considération par rapport aux autres institutions.

Par ailleurs, cette haute instance doit pouvoir à elle seule représenter un contre poids constitutionnel. Cette place, que le Conseil Constitutionnel devrait occuper, permet d'une part à rétablir l'équilibre institutionnel entre les différents organes de l'État sans pour autant aliéner l'une au profit de l'autre. Une démarche, novatrice dans notre mode de gouvernance pourrait mettre fin à cette hiérarchisation inconstitutionnelle et arbitrairement discrétionnaire du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs judiciaire et législatif. Une telle démarche saura restaurer la confiance du citoyen dans les institutions étatique du pays.

Ces prérogatives reconnues au conseil constitutionnel doivent dépasser le cadre consultatif et arbitral auquel nous assistions occasionnellement. La revalorisation du rôle du Conseil constitutionnel représente à notre avis la clé de voute d'une construction démocratique.

Il constitue une garantie au respect du caractère républicain de la République et le protecteur des valeurs démocratiques. C'est par là que débute la justice corrective, celle qui tend à assurer les principes de la légalité et de la légitimité de l'État.

Une telle construction est certes le labeur de l'homme mais elle doit être assurée en tout état de cause par des institutions aux quelles revient la responsabilité de veiller à sa continuité.

Une perspective contraire à celle-ci est vouée à l'échec. D'ailleurs, l'expérience nous a montré que l'influence individuelle est à l'origine des déviations enregistrées dans nos institutions. Celles-ci ont été détournées de leur missions constitutionnelles au profit du service des cercles de la décision politique et sécuritaire. L'institution judiciaire, sujet de ce témoignage, n'en est pas une exception à cette règle.

Le redressement du fonctionnement et du rôle du Conseil constitutionnel revête une priorité particulière pour réussir le processus de toute réforme et en premier lieu le système judiciaire. Il est l'aboutissement d'un ordre juste et équitable. Il redéfini ainsi le sens propre d'une mesurée et mesurable.

Néanmoins, malgré toutes les prétentions, le pouvoir Algérien démontre une volonté délibérée d'en faire de cette haute instance un organe incapable à assumer une telle responsabilité qui a, par nature, une vocation nationale. Le Conseil constitutionnel est réduit, tantôt à une annexe de la présidence de la république et tantôt un simple outils entre les mains des centres de la décision politique et sécuritaire pour valider l'invalidant!

L'expérience historique nous a démontré que, dans les Pays du tiers monde comme le nôtre, la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l'État et l'immixtion caractérisée des forces occultes dans le travail politique suppriment systématiquement l'autorité des institutions en faveur de pouvoirs sectaires, voir même tribaux. la personnification du pouvoir voir même son occultisme ne peuvent être combinés avec l'esprit d'un État de droit. Ces vices cachés ou apparents d'un pouvoir sont à l'origine de la paralysie de ses institutions et la cause directe d'une décomposition certaine de la société.

Le Conseil Constitutionnel Algérien incarne singulièrement une carence dans le débat juridique et constitutionnel contradictoire. Une particularité qui perdure depuis même la Charte de Tripoli jusqu'à la dernière constitution de 1996 élaborée dans un climat pseudo démocratique sans pour autant mettre fin à cette pensée unique du pouvoir. Si non pourquoi refuse t-on de reconnaitre la valeur juridique des actes constitutif de l'État Algérien de l'émir Abd El Kader ou la déclaration de la Soummam 1956 comme étant des documents de référence dans la rédaction des constitutions algériennes.

Le conseil constitutionnel est instauré pour exercer le contrôle populaire sur la constitutionnalité des lois et garantir la cohérence de cette dernière avec le travail des institutions. Il s'agit ici d'un point de vu formel. Cependant, l'informel consiste a ce que cette haute instance n'exprime aucun contrôle effectif sur le pouvoir en Algérie. L'exercice du contrôle populaire est prisonnier tant par les procédures de son installation que par les modalités de sa saisine. Il est aussi limité par les mentalités qui subordonnent le dévouement aux intérêts de la nation à celui des centres de la décision politique et sécuritaire. Une réalité qui explique l’immobilisme du conseil constitutionnel devant les situations sensibles que notre pays avait vécu où il s’est abstenu de rendre un avis qui suscite l’intérêt.

Dans ce contexte, on peut retenir les derniers exemples qui illustrent cette vérité, à savoir la loi des hydrocarbures 2005, la loi portant le statut des magistrats, la loi organique du Conseil Suprême de la Magistrature ou tout simplement la validation des élections du renouvèlement de la composition du conseil suprême de la magistrature frappée par la nullité. Enfin n'est-il pas ce conseil qui ne s'est jamais prononcé sur l'incompatibilité des lois algériennes avec les traités internationaux ratifiés par le gouvernement algérien en matière des droits et des libertés fondamentaux?

L’existence du Conseil Constitutionnel en Algérie relève, à notre avis, d’une fiction imaginaire et virtuelle. Les décideurs algériens, en illusionnistes qu’ils sont, ont prémédité la présentation d’une dépouille dépourvue de toute âme et conscience comme étant un être juridique vivant qui veille au respect de notre constitution. Ils s'efforcent à nous persuader que cette instance exerce le contrôle populaire sur les institutions, alors qu'elle ne s'est jamais manifestée à l'occasion d'une quelconque situation. Les dispositions régissant l’institution du conseil constitutionnel et son mode de fonctionnement font de ce dernier une créature virtuelle. Un constat qui se fonde sur plusieurs observations, parmi lesquelles:

1) La nature de la composante du conseil constitutionnel.
2) Les Limites constitutionnelles.
3) Le caractère obligatoire de ses décisions et ses conditions.

"L'institution judiciaire est très sévèrement jugée, cela nul ne pourrait le contester ou le nier. Il s'agit même d'une constatation banale.on l'accuse d'être à l'origine de tous les maux et non des moindres.

Le citoyen - surtout le justiciable - se méfie de cette institution qu'il accuse d'être lourde, coûteuse ,lente ;inefficace,mais il respecte profondement le juge.

Pourquoi cette contradiction ? la raison est simple :rendre la justice est un acte sérieux et noble ,il est logique que celui à qui est confiée cette mission soit l'objectif d'égards et de considération.

Encore faut -il préciser que cette déference est en soi souvent un mythe....enfin croire en la justice ,et nous le constatons très souvent , est un besoin très vivace chez l'homme ..

Partant de là , il est aisé de comprendre que cette dame hautaine, inaccessible souvent impénétrable apparaisse aux autres, grande, puissante, sérieuse, en un mot très belle.....
Source : Leïla ASLAOUI - Dame justice - Réflexions au fil des jours

Ce que je crois :

Mais hélas, la réalité est parfois déplaisante, quand on découvre le monde souterrain de la justice qui met le doigt dans la gangrène sociale. Chaque accusé a commis un délit, mais la justice n'a pas le temps de regarder ce qui se cache derrière les faits. Selon Ahmed Rachedi "...Elle se borne à les égrener et de mettre en face les châtiments prévus par la loi, et l'accusé est séverement condamné, il est perplexe, perdu, pitoyable et attérré devant cette machine qui fonctionne trop vite, trop mal et qui est toujours pressée ,acharnée ,sévère,cruelle ,en un mot ,inhumaine"